|
CGV
|
|
La société OXATIS propriétaire du site http://.oxygene.oxatis.com est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 438 824 708 00046. Son adresse postale est Immeuble Acropolis 171 bis chemin de la Madrague Ville, 13002 Marseille et son adresse de courrier électronique est inf@oxatis.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://oxygene.oxatis.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
|
|
|
Objet
|
|
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par OXATIS au consommateur.
|
|
|
Confirmation de commande
|
|
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
|
|
|
Preuve de la transaction
|
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société OXATIS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
|
|
|
Informations sur les produits
|
|
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.oxygene.oxatis.com. OXATIS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où OXATIS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
|
|
|
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
|
|
NB : Les réservations ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées dans le cadre de l'offre promotionnelle.
|
|
|
Droit de rétractation
|
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client OXATIS.
En cas d’exercice du droit de rétractation, OXATIS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
|
|
|
Droits d’utilisation
|
|
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
|
|
|
Force majeure
|
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
|
|
|
Non validation partielle
|
|
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
|
|
|
Non renonciation
|
|
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
|
|
|
Loi applicable
|
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
|
|
|
Protection des données personnelles
|
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
|
|
|
Litiges
|
Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://.oxygene.oxatis.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'OXATIS.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'OXATIS.
|
|
|
